Délibération 2006.05.103 : Bâtiment n°6 – Parc des Trois Piliers – Site des Séguins à Ruelle : travaux de réhablitation des parties communes – (ex lot n°4) – » Peinture, revêtement de sol  » : avenant n° 1

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Actes de « Conseil communautaire du 5 mai 2006 »