Délibération 2007.11.403 : Modification de la délibération n° 330 du 26 octobre 2006 relative à la participation pour la réalisation de logements locatifs publics dans le cadre de l’opération « Petit Vouillac » sur la commune de Gond Pontouvre

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Actes de « Conseil Communautaire du 23 novembre 2007 »