Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 5 février 2009 // Délibération 2009.02.015 : Lutte contre l’habitat indigne : réglement de participation financière aux conventions relatives à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain d’Angoulême et programme d’intérêt général : avenant n° 2

Délibération 2009.02.015 : Lutte contre l’habitat indigne : réglement de participation financière aux conventions relatives à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain d’Angoulême et programme d’intérêt général : avenant n° 2

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Actes de « Conseil communautaire du 5 février 2009 »