Délibération 2009.03.074 : Point d’Accès au Droit à Soyaux – changement de statut : convention avec le conseil départemental d’accès au droit (CDAD) Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil Communautaire du 26 mars 2009 »Sélectionnez...Délibération 2009.03.076 : Fonds Social Européen : attribution des subventions dans le cadre du PLIEDélibération 2009.03.075 : Direction des Politiques Solidaires et de l'aménagement du territoire : attribution des subventions et participations...Délibération 2009.03.074 : Point d'Accès au Droit à Soyaux - changement de statut : convention avec le conseil départemental d'accès au droit...Délibération 2009.03.073 : Reconstitution de l'offre ORU : participation pour la réalisation de logements locatifs pour l'opération "la Grande ...Délibération 2009.03.072 : Reconstitution de l'offre ORU : participation à Logélia Charente et la SA Le Foyer pour la réalisation de 65 logeme...Délibération 2009.03.071 : Reconstitution de l'offre ORU : participation à la SA le Foyer pour la réalisation de 10 logements locatifs PLUS - 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