Délibération 2010.07.112 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2009 : délégation de service public de distribution d’eau potable confiée à la SEMEA sur le périmètre communautaire à l’exception de la commune de Saint Yrieix sur Charente

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Actes de « Conseil Communautaire du 8 juillet 2010 »