Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 12 décembre 2011 // Délibération 2011.12.222 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : accession sociale à la propriété (AP n° 17 – budget principal)

Délibération 2011.12.222 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : accession sociale à la propriété (AP n° 17 – budget principal)

Télécharger le document

Actes de « Conseil communautaire du 12 décembre 2011 »