Délibération 2012.07.181 : Reconstitution de l’offre ORU : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation de 24 logements locatifs publics – Annulation de la délibération n°16 du 5 février 2009 : opération « Les Sablons » sur la commune de Gond-Pontouvre

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Actes de « Conseil Communautaire du 5 juillet 2012 »