Délibération 2013.10.257 : Projet d’aménagement du PEM de la gare d’Angoulême : contractualisation avec la SPLA « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » pour la mise en oeuvre des parvis Est et Ouest du PEM de la Gare d’Angoulême : convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguéée issue de l’article 3 de la Loi 85-704 du 12 JUILLET 1985

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Actes de « Conseil communautaire du 17 octobre 2013 »