Accueil // Assemblées // Bureau Communautaire du 10 juillet 2014 // Délibération 2014.07. 73.B : Mesures réglementaires de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public (ERP) : Constitution d’un groupement de commandes avec les communes et établissements publics de l’agglomération
Délibération 2014.07. 73.B : Mesures réglementaires de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public (ERP) : Constitution d’un groupement de commandes avec les communes et établissements publics de l’agglomération