Délibération 2016.05.146 : BHNS – Mise en oeuvre des travaux : transfert de la compétence création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et entretien de parcs de stationnement d’intérêt communautaire

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Actes de « Conseil communautaire du 12 mai 2016 »