Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 6 octobre 2016 // Délibération 2016.10.248 : Extension de la Zone Industrielle n° 3 à L’Isle d’Espagnac : vente de terrain au Service Interentreprises de Santé au Travail d’Angoulême (SISTA) – annulation de la délbération n° 307 du 13 décembre 2012

Délibération 2016.10.248 : Extension de la Zone Industrielle n° 3 à L’Isle d’Espagnac : vente de terrain au Service Interentreprises de Santé au Travail d’Angoulême (SISTA) – annulation de la délbération n° 307 du 13 décembre 2012

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Actes de « Conseil communautaire du 6 octobre 2016 »