Délibération 2016.12.373 : Société publique locale d’aménagement « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » (SPLA GAMA) : compte rendu annuel à la collectivité mandante pour la réalisation de l’opération d’un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)

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Actes de « Conseil communautaire du 15 décembre 2016 »