Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 23 mars 2017 // Délibération 2017.03.141 : Convention pour la facturation, la perception et le reversement des redevances et pénalités du service public de l’assainissement collectif et non collectif entre la SEMEA et GrandAngoulême

Délibération 2017.03.141 : Convention pour la facturation, la perception et le reversement des redevances et pénalités du service public de l’assainissement collectif et non collectif entre la SEMEA et GrandAngoulême

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Actes de « Conseil communautaire du 23 mars 2017 »