Accueil // Assemblées // Bureau communautaire du 5 septembre 2019 // Délibération 2019.09.082.B : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux du bus a haut niveau de service
Délibération 2019.09.082.B : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux du bus a haut niveau de service