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Actes de « Conseil communautaire du 4 février 2021 »
Sélectionnez... Compte rendu du conseil communautaire du 4 février 2021 Délibération 2021.02.026 : Conventions d'utilité sociale (CUS) : principe de signature de GrandAngoulême Délibération 2021.02.025 : Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal Délibération 2021.02.024 : ZAC Les Montagnes Ouest : principe de cession d'une partie du lot 1 à la société anonyme d'économie mixte locale (... Délibération 2021.02.023 : Soutien exceptionnel à l'entreprise Chiminove Délibération 2021.02.022 : Pôle Economique Sud de l'Angoumois (PESA) : vente de la parcelle ZH 233 au Groupe DUVAL Atlantique Délibération 2021.02.021 : Pôle Economique Sud de l'Angoumois (PESA) : acquisition de parcelle à la Mairie de Roullet Saint Estèphe dans le ca... Délibération 2021.02.020 : Compétence « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens d... Délibération 2021.02.019 : Enlèvement des encombrants : tarif 2021 Délibération 2021.02.018 : Composteurs : tarifs 2021 Délibération 2021.02.017 : Redevance spéciale : tarifs 2021 Délibération 2021.02.016 : Délégation de service public pour le réseau de transports confié à Citram pour la ligne Réseau Vert : rapport an... Délibération 2021.02.015 : Politique cyclable : attribution d'un fonds de concours à la commune de La Couronne pour l'aménagement de la route d... Délibération 2021.02.014 : Politique cyclable : aménagements cyclables avenue Jean Mermoz à L'Isle d'Espagnac, avenant de prolongation de la ... Délibération 2021.02.013 : Politique cyclable : ajustement du dispositif de fonds de concours de GrandAngoulême pour l'aménagement d'itinérai... Délibération 2021.02.012 : Rapport annuel des mandataires de GrandAngoulême, administrateurs de la SPL STGA - Année 2019 Délibération 2021.02.011 : Rapport annuel d'activité 2019 - Contrat d'obligation de service public avec la SPL STGA Délibération 2021.02.010 : Espace Carat : rapport d'activités 2019 Délibération 2021.02.009 : Centre équestre de la Tourette : avenant n° 6 à la convention de délégation de service public Délibération 2021.02.008 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à Très Haut Débit confié à la société Solst... Délibération 2021.02.007 : Mise en place du télétravail au sein des services communautaires Délibération 2021.02.006 : Modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation Délibération 2021.02.005 : Modification du tableau des effectifs Délibération 2021.02.004 : Attributions de compensation provisoires 2021 Délibération 2021.02.003 : Avance remboursable BA Transport : modalités de reprise en section de fonctionnement Délibération 2021.02.002 : Orientations budgétaires 2021 Délibération 2021.02.001 : Rapport annuel sur la situation de GrandAngoulême en matière de développement durable Ordre du jour du conseil communautaire du 4 février 2021 Convocation au conseil communautaire du 4 février 2021