Délibération 2021.03.032 : Fixation des taux de fiscalité directe locale : des taxes d’habitation (TH) et foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Télécharger le document

Actes de « Conseil communautaire du 11 mars 2021 »