Délibération 2022.05.096 : Propositions d’indemnisations de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liées aux travaux d’assainissement route de Royan à Saint Yrieix sur Charente Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 19 mai 2022 »Sélectionnez...Compte rendu du conseil communautaire du 19 mai 2022Délibération 2022.05.108 : Sas de préparation aux missions confiées dans le cadre des clauses sociales : attribution d'une subvention à GE16 A...Délibération 2022.05.107 : Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) juillet 2021-décembre 2022 : attribution des subventionsDélibération 2022.05.106 : Retrait du périmètre institué et délégué du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) - commune de Nersac - C...Délibération 2022.05.105 : Délégation du droit de préemption urbain (DPU) - 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