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Actes de « Bureau communautaire du 10 novembre 2022 »
Sélectionnez...Délibération 2022.11.142.B : Contrôles de conformité des réseaux d'assainissement EU et EP et d'eau potable : appel d'offres ouvertDélibération 2022.11.141.B : Nettoyage des espaces verts communautaires - 3 lots - Marchés réservés lot 1 et lot 3 : appel d’offres ouvertDélibération 2022.11.140.B : Réalisation d’essais de garantie pour la réception des ouvrages de l’usine d’eau potable du Pontil à Touvre...Délibération 2022.11.139.B : Bail commercial avec la société ICONIC pour l'occupation du module 3 aux Molines Nord à AngoulêmeDélibération 2022.11.138.B : Avenant à la convention relative à la reprise des bacs réformés passée avec la société PaprecOrdre du jour du bureau communautaire du 10 novembre 2022Liste des délibérations du bureau communautaire du 10 novembre 2022Convocation au bureau communautaire du 10 novembre 2022