Délibération 2009.03.033 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Usine de production d’eau potable située sur la commune de Touvre (AP N° 1 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE)
Délibération 2009.03.034 : Médiathèque d’agglomération : modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP N°2)
Délibération 2009.03.035 : Modification de l’autorisation de programmes et des crédits de paiements : ORU et Habitat ORU (AP n° 6)
Délibération 2009.03.036 : Modification de l’Autorisation de Programme et des crédits de paiement : Plan de cohésion sociale (AP n° 8)
Délibération 2009.03.037 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement – station d’épuration de Fléac (AP n°1 – budget annexe assainissement)