Délibération 2009.12.237 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2009/2010
Délibération 2009.12.238 : Direction des ressources : attribution d’une subvention complémentaire au comité d’action sociale pour l’année 2009
Délibération 2009.12.239 : Direction des ressources : attribution de subventions et participations aux associations 2010
Délibération 2009.12.240 : Mise à disposition des services communautaires et municipaux : approbation du protocole de mutualisation et composition du comité de suivi