Délibération 2010.07. 78.B : ZI DE NERSAC – ancienne usine SOPPEC: Convention d’occupation précaire avec le SECOURS POPULAIRE
Délibération 2010.07. 79.B : ZONE INDUSTRIELLE N° 3 : Renouvellement de la convention d’occupation précaire avec la Société « LA BONNE BOUCHE » pour un camion de restauration ambulante
Délibération 2010.07. 80.B : BATIMENT N° 9 DU VILLAGE D’ENTREPRISES LES MOLINES A ANGOULEME : Résiliation du bail commercial avec l’entreprise BATI-PLUS
Délibération 2010.07. 81.B : ZONE INDUSTRIELLE DES AGRIERS A ANGOULEME – BATIMENT 9 RUE DU PORT THUREAU : BAIL COMMERCIAL avec la société ALLEZ ET CIE
Délibération 2010.07. 82.B : Parc d’activités des Molines Sud à Angoulême : Travaux préalables de défrichement