Délibération 2012.02.012 : Parc d’activités Les Molines Sud : cession de terrain à M. et Mme MAAZOUZ
Délibération 2012.02.013 : ZE de Recoux à SOYAUX : vente d’un bâtiment à la société Inter’dépannage
Délibération 2012.02.014 : Nautilis : Distributeurs automatiques d’accessoires pour la piscine et la patinoire : avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public avec la société TOPSEC Equipement