Délibération 2012.06.071 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2012
Délibération 2012.06.072 : Zone d’Emploi de Recoux à SOYAUX : cession de parcelles de voirie à MM. PUYZILLOU et LEMOINE
Délibération 2012.06.073 : ZE de l’Epineuil à Saint-Yrieix-sur-Charente : cession de terrain à la société ARELEC – annulation de la délibération n° 190 du 7 juillet 2005
Délibération 2012.06.074 : Pole Mécanique à l’Isle d’Espagnac – bâtiment 9-10 – vente à la société MECA PLUS – modification de la délibération n°275 du 9 décembre 2010
Délibération 2012.06.075 : Camping communautaire : demande de remboursement pour la réservation d’un emplacement