Délibération 2012.10.242 : Délégation de Service Public des transports urbains confié à la SAEMTGA – rapport annuel des mandataires du GrandAngoulême – Année 2011
Délibération 2012.10.243 : Transports urbains : conventions d’organisation pour le transport scolaire sur le territoire communautaire entre le GrandAngoulême et les communes autorités organisatrices de second rang
Délibération 2012.10.244 : Transports urbains : participation financière du GrandAngoulême pour le transport scolaire aux autorités organisatrices de second rang pour l’année 2012
Délibération 2012.10.245 : Autopartage : Sécurisation du lancement des services d’autopartage et rechargement – Dépôt des marques du GrandAngoulême liées à la mobilité (« mobili’volt » et « mobili’carte »)
Délibération 2012.10.246 : Autopartage véhicules électriques : modification de la grille tarifaire 2012