Délibération 2013.01. 14.B : Immeuble sis route de Vars à GOND-PONTOUVRE : exonération du paiement des loyers pour l’association ENFIN et résiliation du bail commercial
Délibération 2013.01. 15.B : Programmation Fonds Social Européen (FSE) 2013 : inscription des dépenses d’animation du PLIE dans le cadre de la subvention globale FSE
Délibération 2013.01. 16.B : Fonds Social Européen (FSE) 2013 : Demande de subvention pour l’assistance technique à la gestion dans le cadre de la subvention globale FSE