Délibération 2013.05.090 : Zone d’emploi de l’Epineuil à SAINT-YRIEIX : cession de terrains à la société TVI
Délibération 2013.05.091 : Regroupement de l’OTPA et de l’OCAA au sein de l’immeuble situé 13 rue des Postes à Angoulême : programmation et convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux
Délibération 2013.05.092 : Fonds Social Européen (FSE) : déprogrammation du dossier « aides individuelles 2009 dans le cadre du PLIE »