Conseil communautaire du 24 mars 2016

Délibération 2016.03.139 : ORU Basseau Grande Garenne et ORU Champ de Manoeuvre – convention relative aux modalités de participation financière de la caisse de dépôts et consignations en matière de crédit d’ingénierie pour les missions d’OPCU et d’Evaluation : avenant n°1 et renforcement de la maîtrise d’ouvrage d’ORU