Délibération 2016.09.236 : BHNS : validation du bilan de la concertation préalable L103-2 du code de l’urbanisme
Délibération 2016.09.237 : BHNS – Validation de l’avant-projet des deux lignes de bus à haut niveau de service
Délibération 2016.09.238 : BHNS : autorisation relative au dépôt en Préfecture des dossiers administratifs