Délibération 2017.09.510 : Service Assainissement – Demande de retrait de GrandAngoulême du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Délibération 2017.09.511 : Adoption d’un règlement du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
Délibération 2017.09.512 : Tarifs 2018 des redevances du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
Délibération 2017.09.514 : Délégation de Service Public des transports urbains confiés à la SAEMTGA : rapport annuel du délégataire – Année 2016