Délibération 2017.12.572 : La Nef – mode de gestion : approbation des statuts de la régie à personnalité morale et autonomie financière
Délibération 2017.12.573 : La Nef – mode de gestion : dénomination de la régie et exploitation de la marque commerciale « La Nef »
Délibération 2017.12.574 : La Nef – mode de gestion : Désignation des membres du conseil d’administration de la régie à personnalité morale et autonomie financière
Délibération 2017.12.576 : La Nef – mode de gestion : désignation de la direction de la régie à personnalité morale et autonomie financière
