Délibération 2021.05.124 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel communautaire et collaborateurs occasionnels : approbation des conditions de remboursement – Modification de la délibération n°395 du 29 juin 2017
Délibération 2021.05.125 : Ouvrages publics d’eau potable: Convention d’occupation temporaire du domaine public pour les installations radiotéléphoniques – ALSATIS
Délibération 2021.05.126 : Participation au capital social de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC-SAS) FABRI K WATT