Délibération 2021.10.235 : Réhabilitation du parc public hors ORU : participation en faveur de l’OPH de l’Angoumois pour la réhabilitation de 59 logements locatifs « Tour Pajot » sur la commune d’Angoulême – avenant n°3
Délibération 2021.10.237 : Délégation du droit de préemption urbain renforcé – commune d’ANGOULEME – Convention opérationnelle d’action foncière pour le renouvellement urbain du quartier de « Bel Air Grand Font ».
Délibération 2021.10.238 : Délégation du droit de préemption urbain renforcé – commune d’ANGOULEME – Convention opérationnelle d’action foncière pour la redynamisation du centre historique « cÅ“ur d’agglomération » : Avenant n°2
Délibération 2021.10.239 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de NERSAC – Convention opérationnelle d’action foncière Bourg – « Rue des Artisans »