Délibération 2021.10.195 : Apurement des comptes 1069 budget principal et budget annexe gestion immobilière et aménagement de zones
Délibération 2021.10.197 : Décision Modificative n°2 pour 2021 Autorisation de programme / Crédits de Paiement
Délibération 2021.10.198 : Convention d’adhésion au service santé, hygiène et sécurité au travail du centre de gestion de la fonction publique de la Charente