Délibération 2021.12.256 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel : approbation de la modification n°2
Délibération 2021.12.257 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel : prescription de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLUi
Délibération 2021.12.259 : Convention d’utilité sociale (CUS) : Avis de Grand Angoulême sur la CUS de LOGELIA
Délibération 2021.12.260 : Modification du périmètre du droit de préemption urbain suite à approbation déclaration projet n°1 du PLU – commune de CHAMPNIERS