Arrêté 2017-A- 96 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. Jean REVEREAULT en sa qualité de vice-président
Arrêté 2017-A- 95 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Mme Marie-Hélène PIERRE en sa qualité de vice-présidente
Arrêté 2017-A- 94 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. Yannick PERONNET en sa qualité de vice-président
Arrêté 2017-A- 93 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. François NEBOUT en sa qualité de vice-président
Arrêté 2017-A- 92 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Mme Fabienne GODICHAUD en sa qualité de vice-présidente