Arrêté 2017-A- 76 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. Guy ETIENNE en sa qualité de conseiller délégué, membre du bureau
Arrêté 2017-A- 75 : Nomination d’un mandataire à titre temporaire à la régie de recettes du centre nautique patinoire Nautilis – Complément de l’arrêté n°27 du 25 janvier 2017
Arrêté 2017-A- 74 : Nomination d’un régisseur titulaire, d’un mandataire suppléant et de mandataires à la régie de recettes temporaire de la manifestation « Les soleils de l’été »
Arrêté 2017-A- 73 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique sur le projet arrêté du plan local d’urbanisme d’ASNIERES SUR NOUERE
Arrêté 2017-A- 72 : Nomination de deux mandataires à la régie de recettes du centre sportif de Champniers