Arrêté 2021-A-051 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Label Gravure (L’isle d’Espagnac)
Arrêté 2021-A-050 : Nomination d’un régisseur titulaire d’un mandataire suppléant et de mandataires à la régie de recette des composteurs
Arrêté 2021-A-049 : Désignation du référent alerte au titre de la procédure de recueil des signalements
Arrêté 2021-A- 47 : Arrêté portant établissement des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours
Arrêté 2021-A- 46 : Nomination d’un régisseur suppléant CHESNEAU Fabienne pour la régie Transport Scolaire.