Arrêté 2019-A- 26 : Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Godichaud pour la commission consultative des services publics locaux
Arrêté 2019-A- 24 : Arrêté complétant l’arrêté n°27 du 25 janvier 2017 portant nomination d’une mandataire à titre temporaire à la régie de recettes du centre nautique patinoire Nautilis
Arrêté 2019-A- 22 : Arrêté prescrivant l’enquête publique sur la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du plan d’urbanisme de la commune de Ruelle sur Touvre