Arrêté 2019-A- 21 : Arrêté prescrivant l’enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal partiel de GrandAngoulême
Arrêté 2019-A- 20 : Arrêté portant nomination d’un régisseur titulaire à la régie de recettes de la crèche multi accueil « Les Poussins »
Arrêté 2019-A- 19 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique relative à l’abrogation de la carte communale de trois palis et à l’élaboration de son plan local d’urbanisme
Arrêté 2019-A- 17 : Arrêté portant changement de régisseur suppléant à la régie de recettes et d’avances du camping communautaire de Saint-Yrieix
Arrêté 2019-A- 16 : Nomination d’un régisseur titulaire mandataire à la régie temporaire de l’alpha