Arrêté 2019-A- 10 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Roullet Saint Estèphe
Arrêté 2019-A- 9 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Roland VEAUX pour la commission départementale d’aménagement commercial du mardi 5 février 2019
Arrêté 2019-A- 8 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur André BONICHON pour la commission départementale d’aménagement commercial du mardi 5 février 2019
Arrêté 2019-A- 7 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Torsac
Arrêté 2019-A- 6 : Arrêté prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de la ville d’Angoulême