Délibération 2007.06.212 : Convention d’exploitation des transports publics urbains du 20 octobre 1997 – avenant n° 10 à l’annexe 1
Délibération 2007.06.213 : Requalification des zones d’activités et zones industrielles : procédure négociée pour la réalisation des travaux
Délibération 2007.06.214 : Village d’entreprises Les Molines – Lot 2A « VRD – Eclairage public »: avenant n°2
Délibération 2007.06.215 : Village d’entreprises Les Molines – Lot 3 « Fondations – Gros oeuvre » : avenant n°1
Délibération 2007.06.216 : « Territoire Numérique Collaboratif » : avenant n° 1 à la convention du 24 mai 2005 avec la Région Poitou-Charentes sur la participation communautaire dans le cadre du projet de cartographie citoyenne