Délibération 2009.07.125 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – Année 2008
Délibération 2009.07.126 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – Année 2008
Délibération 2009.07.127 : Convention avec la commune de ROULLET SAINT-ESTEPHE pour le transport et l’épuration des eaux usées en provenance du secteur de Chez Dion / Le Patis (commune de Roullet Saint-Estéphe)
Délibération 2009.07.128 : Convention avec la commune de ROULLET SAINT-ESTEPHE pour le transport et l’épuration des eaux usées en provenance du secteur du Moulin d’Auguy (Commune de La Couronne)
Délibération 2009.07.129 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers – Année 2008