Délibération 2010.02.016 : Education à l’environnement – convention de partenariat avec l’association charente nature, fédération de pêche de la charente, inspection acadèmique, C.A.U.E et maisons paysannes
Délibération 2010.02.017 : Place Saint-Jacques à l’Houmeau : Fonds de concours à la ville d’Angoulême
Délibération 2010.02.018 : Déversement des matières de vidange à la station d’épuration de Frégeneuil : Modification de la convention type
Délibération 2010.02.019 : Secteur SNPE / Les Trois Chênes « Bocage d’Activités » : acquisition de parcelle à l’indivision TROUSSARD
Délibération 2010.02.020 : ZI n° 3 : construction d’un bâtiment industriel – bail emphythéotique administratif