Délibération 2010.07.114 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2009 : délégation de service public de distribution d’eau industrielle confiée à la SEMEA sur la zone industrielle de Nersac
Délibération 2010.07.115 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2009
Délibération 2010.07.116 : Convention d’échange d’eau potable en gros avec le Syndicat mixte d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Châteauneuf (SMAEPA)
Délibération 2010.07.117 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – année 2009
Délibération 2010.07.118 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – année 2009
