Délibération 2011.12.220 : Budget annexe transports en commun : modification de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées
Délibération 2011.12.221 : Budget annexe déchets ménagers – remboursement au budget principal des annuités d’emprunts relatifs aux déchets ménagers
Délibération 2011.12.222 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : accession sociale à la propriété (AP n° 17 – budget principal)
Délibération 2011.12.223 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : ORU et habitat ORU (AP n° 6 – budget principal)