Délibération 2012.07.128 : Motion relative à la réalisation de la seconde phase de modernisation de la ligne ferroviaire Angoulême-Saintes
Délibération 2012.07.130 : Fonds Social Européen : attribution des subventions 2012 au titre du PLIE – modification de la délibération n° 65 du 29 mars 2012
Délibération 2012.07.131 : Aide à l’immobilier – Entreprise TOLERIE SERVICES MERLE : annulation des crédits restant à verser