Délibération 2013.07.129 : Projet de Transport en commun en site propre mobilix : bilan de la concertation préalable
Délibération 2013.07.130 : Projet de Transport en commun en site propre mobilix : validation du programme et des tracés à la suite de la concertation préalable
Délibération 2013.07.131 : Transfert de la compétence relative à l’aménagement et à l’entretien des voiries, portions de voiries, carrefours et parc de stationnement liés au projet d’aménagement communautaire du secteur de la gare
Délibération 2013.07.132 : Transfert de la compétence « Pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare d’Angoulême »
Délibération 2013.07.133 : Transfert de la compétence relative à l’installation, la maintenance et l’entretien des abris voyageurs nécessaires au fonctionnement du service public des transports en commun exercé par le GrandAngoulême