Délibération 2013.09.131.B : Pôle d’échanges multimodal (PEM) – Demandes de subventions : modification du plan de financement prévisionnel
Délibération 2013.09.132.B : Bâtiment n°5 du Village d’Entreprises Les Molines à Angoulême – Société NEOTECH : résiliation du bail commercial
Délibération 2013.09.133.B : Bâtiment n°6 ZAC des Seguins – Ribéreaux – Commune de Ruelle sur Touvre : signature d’une convention d’occupation précaire avec la société SAMA PRODUCTIONS