Délibération 2013.10.186 : Délégation de service public pour le réseau de télécommunication à haut débit confié à la société Solstice GrandAngoulême : rapport annuel du délégataire 2012
Délibération 2013.10.187 : Zone industrielle de NERSAC : cession de terrain à la société JM AUTO – Annulation de la délibération n°206 du 18 octobre 2012
Délibération 2013.10.188 : Zone industrielle de NERSAC : vente de parcelles à RESEAU FERRE DE FRANCE dans le cadre de la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique
Délibération 2013.10.189 : Filière Mécatronique – Diplôme d’ingénieur mécatronique en alternance : versement d’une subvention d’investissement à l’Organisme de gestion de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur (GIP OGAES) : Annulation de la délibération n°88 du 23 mai 2013
Délibération 2013.10.190 : Espaces Publics Numériques : subvention d’aide à l’investissement pour la MJC Serge Gainsbourg à FLEAC
