Délibération 2013.12.331 : Production nouvelle : participation à la SA Le Foyer/Vilogia Horizon pour la réalisation de 15 logements locatifs publics (11 PLUS et 4 PLAI) – Opération « Le Pallain » sur la commune de Puymoyen : avenant n°1
Délibération 2013.12.332 : Avis du GrandAngoulême sur le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gond-Pontouvre
Délibération 2013.12.333 : Avis du GrandAngoulême surle projet de modification simplifiée n°5 du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Puymoyen
Délibération 2013.12.334 : Transports urbains : participation financière du GrandAngoulême pour le transport scolaire aux Autorités Organisatrices de second rang pour la période 2013-2016